Définition du droit d’auteur / copyright
Le droit d’auteur (ou copyright dans les pays de tradition anglo-saxonne) regroupe l’ensemble des règles juridiques protégeant une œuvre originale dès sa création. Dans le cadre français et européen, le droit d’auteur confère à son titulaire des droits moraux et des droits patrimoniaux lui permettant de contrôler l’utilisation, la reproduction, l’adaptation et la diffusion de son œuvre. Ce régime concerne aussi bien les contenus textuels que graphiques, photographiques, audiovisuels, musicaux, logiciels, œuvres d’art, bases de données ou créations numériques.
En France, la protection est automatique dès la création, sans formalité ni dépôt, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, des solutions comme l'INPI, l'enveloppe Soleau, ou des systèmes de dépôt auprès d’huissiers ou de plateformes horodatées permettent d’apporter une preuve plus facilement opposable en cas de litige.
Les droits conférés à l’auteur
Le droit d’auteur se compose de deux catégories complémentaires :
1. Les droits moraux
Ils sont inaliénables, imprescriptibles et perpétuels. Ils comprennent :
- Le droit de paternité : être reconnu comme l’auteur de l’œuvre.
- Le droit au respect de l’œuvre : empêcher toute modification non validée.
- Le droit de divulgation : décider du moment et du mode de publication.
- Le droit de retrait ou de repentir.
2. Les droits patrimoniaux
Ils permettent à l’auteur de contrôler financièrement l’exploitation de son œuvre. Ils incluent :
- Le droit de reproduction : copie, impression, duplication.
- Le droit de représentation : diffusion publique, web, exposition.
- Le droit d’adaptation : transformation, traduction, dérivés.
Ces droits sont transmis aux ayants droit pendant 70 ans après la mort de l’auteur, selon la législation européenne en vigueur.
Droit d’auteur vs Copyright : quelles différences ?
Bien que souvent utilisés comme synonymes, le droit d’auteur (système européen) et le copyright (système anglo-saxon) fonctionnent différemment :
- En France, la protection est automatique et comporte des droits moraux très forts.
- Aux États-Unis, le copyright met davantage l’accent sur les droits économiques, et le dépôt (US Copyright Office) reste vivement conseillé.
Ces différences sont essentielles pour les entreprises publiant du contenu en ligne à l’international.
Applications concrètes pour le web et le digital
Dans le cadre d’un site Internet, le droit d’auteur s’applique à :
- Textes et articles (y compris contenus SEO optimisés).
- Photographies (prises de vue, packshots, reportages).
- Graphismes, logos et identités visuelles.
- Webdesign, chartes graphiques, maquettes UX/UI.
- Vidéos, musiques et animations.
- Code source (dans certaines conditions).
- Bases de données (sous critères de structuration originale).
L’usage d’images ou de textes sans autorisation constitue une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales. De plus, une entreprise doit s’assurer que les prestataires (graphistes, photographes, agences web) lui cèdent les droits d’exploitation nécessaires. Les contrats doivent préciser l’étendue, la durée, le territoire et les usages autorisés.
L’accompagnement de l’Agence EASY
Dans le cadre de la création de sites web, de contenus SEO, de supports graphiques ou de photos professionnelles, l’Agence EASY veille à respecter strictement le droit d’auteur et les obligations légales. Nous accompagnons nos clients dans :
- la clarification des droits d’exploitation sur les contenus créés ;
- la gestion des licences (images, typographies, plug-ins, vidéos) ;
- la rédaction de mentions légales conformes ;
- la sécurisation juridique des contenus publiés ;
- la conformité avec le RGPD et la protection des données.
Cette approche garantit une communication professionnelle, sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.
